L’économie de la Nouvelle-Aquitaine souffre fortement des conséquences de la crise sanitaire de la COVID 19.
Des entreprises sont menacées dans leur pérennité, des salariés sont mis en chômage partiel, d’autres licenciés économiquement, la pauvreté s’accroît.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour déployer sur le territoire le plan de relance national de 100 milliards d’euros décidé par le Gouvernement, pour permettre aux entreprises et organisations professionnelles de s’approprier les aides financières mises en place à leur attention, pour accompagner les jeunes et demandeurs d’emploi en difficulté vers le retour sur le marché du travail, et lutter contre la pauvreté.

Je suis entièrement à l’écoute des entreprises, des organisations professionnelles,
des chambres consulaires, des partenaires sociaux, des collectivités locales pour trouver ensemble les ressorts d’une sortie de crise la plus rapide et la plus efficiente pour tous, dans l’esprit de la charte sociale signée le 03 septembre 2020 qui engage l’ensemble des forces vives de la Région Nouvelle-Aquitaine, Etat, Collectivités locales, chambres consulaires, organisations professionnelles, partenaires sociaux et pôle emploi sur cette voie.

Pour accompagner les entreprises mises en difficulté économiquement par les conséquences du second confinement lié à la crise sanitaire covid 19, le gouvernement a présenté en novembre 2020 une nouvelle vague de mesures de soutien aux entreprises. Calquées pour la plupart sur celles mises en place en urgence au printemps dernier, ces aides ont été renforcées notoirement sur plusieurs axes. Coût estimé :
15 milliards d'euros par mois de confinement.

• Prise en charge maintenue pour le chômage partiel
• Fonds de solidarité renforcé
• Nouveau report des charges sociales et fiscales.
• Possibilité de prêts directs
• Prise en charge des loyers

Les services de la Direccte Nouvelle-Aquitaine sont pleinement mobilisés pour accompagner et soutenir demandeurs d’emploi, salariés et employeurs impactés par la crise sanitaire, mais aussi pour préparer l’avenir en aidant les entreprises et les organisations professionnelles à s’approprier l’ensemble des mesures exceptionnelles d’aides à la relance de l’économie déclinées dans le plan de relance de 100 milliards d’euros déployé par le gouvernement.

Malgré le durcissement des mesures sanitaires, la relance se prépare dès maintenant. Il est primordial pour les entreprises d’anticiper le retour des commandes en investissant dans leur outil de production pour le moderniser, se diversifier ou relocaliser. Dès 2020, le gouvernement engage près
d’1 milliard d’euros pour soutenir les investissements industriels : modernisation aéronautique et automobile
(100 M€ et 200 M€ respectivement), soutien aux investissements industriels dans les territoires (250 M€), fonds pour la relocalisation (100 M€), décarbonation de l’industrie (200 M€) et technologies de l’industrie du futur (120 M€).

Ces aides sont structurées en appels à projets (sélectifs) et guichets (attribution d’une aide à tous les dossiers éligibles) qui se complètent. Le service économique de la Direccte Nouvelle-Aquitaine participe activement à la promotion des dispositifs en s’appuyant sur le réseau des CCI et les organisations professionnelles et en concertation avec le Conseil régional. Il instruit des dossiers. Pour certains appels à projets, c’est une co-instruction avec les équipes de la Région. Depuis la rentrée, ce sont près de 400 projets néo-aquitains qui ont été étudiés ! Une trentaine de lauréats ont déjà été annoncés.

Tout savoir sur les démarches de l’employeur, indemnisation des salariés, travail des salariés en activité partielle, participation à l’effort national contre le COVID-19 :

Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :

• les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
• les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

tout connaître sur le dispositif

Mesure transitoire : A compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises ayant conclu un accord ou élaboré un document unilatéral APLD bénéficient d’un taux d’allocation renforcé dès lors qu’elles font partie des entreprises fermées administrativement ou de la liste des secteurs protégés (liste fixée par les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020 modifié). Le taux horaire plancher de l’allocation reste également fixé à 8,03€ pour tous les secteurs jusqu’au 31 décembre 2020.

Les jeunes souffrent particulièrement de difficultés à s’insérer sur le marché du travail depuis le début de la crise sanitaire. L’Etat, à travers le plan de relance « 1jeune1solution » prévoit des mesures d’aide au recrutement à leur profit.

La Direccte Nouvelle-Aquitaine assure la promotion des aides directes aux entreprises : Aide à l’embauche des jeunes (jusqu’à 4000 euros), Aide à l’alternance (5000 euros si apprenti mineur, 8000 au-delà), Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (jusqu’à 4000 euros). Elle œuvre également en faveur de la montée en charge de deux nouveaux dispositifs d’emplois aidés : les PEC jeunes ou Parcours Emploi Compétences (pris en charge à 65 % par l’Etat) et les CIE jeunes ou Contrat Initiative Emploi (pris en charge à 47 %) qui visent à permettre à des jeunes peu qualifiés, éloignés de l’emploi de bénéficier d’une expérience professionnelle doublée d’un accompagnement renforcé en termes de formation notamment.

Par ailleurs, la Direccte s’est mobilisée avec le Conseil Régional et Pole emploi pour offrir 8337 places supplémentaires en formation aux jeunes de Nouvelle-Aquitaine en élargissant les bénéficiaires du Pacte d’investissement dans les compétences aux jeunes décrocheurs de l’université et aux jeunes diplômés qui ne trouvent pas d’emploi.

Retrouvez toutes les informations dans le guide pratique (réalisé par la Direccte Ile de France) qui permet à tous les employeurs qui souhaitent recruter un jeune de connaître les mesures de ce plan et de savoir comment les mobiliser.

Pour accéder à des témoignages d’entreprises en vidéo : témoignages d’entreprises

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises accompagnés de Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, ont inauguré hier la plateforme « 1 jeune,
1 solution » à l’occasion d’un évènement de lancement organisé au CFA Médéric (Paris, 17ème).

La plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission. Elle contribuera au déploiement des dispositifs du plan jeunes dans le cadre de France Relance.

Pour les jeunes, l’objectif est de faciliter les recherches autour de fonctions simples : « je trouve un emploi », « je trouve une formation », « je trouve un accompagnement »,
« je participe à un évènement » et « je m’engage ». Plus de 20 000 offres d’emploi sourcées par Pôle Emploi sont d’ores et déjà accessibles sur la plateforme, plus de 250 événements proposés aux jeunes en ligne. Une fonctionnalité permet également à chaque jeune d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez lui.

Pour les entreprises, l’enjeu est double : faciliter le passage à l’action en déposant une offre et s’engager en ayant recours aux différents dispositifs du plan. Une bannière « Les entreprises s’engagent » pour les jeunes a ainsi été lancée et intégrée au site.

Pour permettre aux commerces de poursuivre une activité en ligne, le ministère de l’Economie a publié un guide d’utilisation des outils numériques et a sélectionné une liste de prestataires proposant aux commerçants des remises exceptionnelles en cette période de crise.

Il s’agit d’un appel à projet inédit et unique de par son montage financier et ses objectifs : la mise en commun au sein des département de l’ex région Aquitaine de fonds sociaux européens (FSE) gérés par l’Etat, les départements et les organismes intermédiaires pivots, pour répondre aux conséquences sociales du confinement, assurer la continuité de l’activité des entreprises , accompagner la relance économique.

« Réponse à la crise » fédère la mobilisation de tous les crédits européens du programme national FSE en proposant 3 leviers pour l’action :

• une entrée unique pour les porteurs de projet,
• la couverture du spectre des besoins exprimés par les territoires
• une intervention adaptée à l’évolution de la crise, à l’échelle du territoire de l’ex région Aquitaine.

L’appel à projet, démarré en juillet 2020, est effectif jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourrait être étendu en 2021 à l’ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine.

Vous pourrez retrouver sur le site internet régional de l'Etat toute l'actualité du plan France relance, et des exemples concrets d'actions mises en œuvre en Nouvelle-Aquitaine.

Site internet de la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine

Les agents de contrôle de l’inspection du travail accompagnent les entreprises dans la mise en place du protocole pour la santé et la sécurité des salariés, actualisé le 13 novembre 2020 suite à la décision de reconfinement d’octobre 2020.

Dans ce contexte et dans le prolongement des actions déjà engagées, la Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit…

Le télétravail est-il obligatoire ?
Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Quelle couverture en cas d’accident ? Le questions-réponses ci-après répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire :

Retrouver toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) est complexe et nécessite un haut niveau d’exigence tant pour la constitution de la liste électorale, que pour la mise au point et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement perturbé l’organisation du scrutin et amène le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à décaler les dates de scrutin du 22 mars au 4 avril 2021.

Retrouver les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation

La CARSAT Aquitaine et la Direccte Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du Pôle Régional Amiante, vous proposent : une série de 2 web-conférences sur la Prévention des Risques liés à l’Amiante. Acteurs du terrain, diagnostiqueurs, maitres d’œuvres et d’ouvrages, coordonnateurs, bureaux d’études, préventeurs, entreprises de second œuvre, services de santé au travail, bailleurs... venez écouter les experts du réseau pour cette 1ère web-conférence et posez vos questions en live.

De très nombreux professionnels, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d’enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés (CNRCS) ou par l’Agence Nationale du Registre du Commerce des Sociétés (ANRCS).

La CNRCS et l’ANRCS sont deux sociétés privées qui n’ont aucun lien avec le Registre des Commerces et des Sociétés (RCS).

En effet, bien que plusieurs caractéristiques propres aux courriers officiels envoyés par les organismes d’Etat (utilisation des couleurs bleu-blanc-rouge, du logo Cerfa ou encore de termes administratifs) apparaissaient, la CNRCS et l’ANRCS sont deux sociétés privées qui n’agissent pas dans le cadre d’une délégation de service public.

Le paiement demandé par ces deux sociétés n’a aucun caractère obligatoire.

L’enregistrement des sociétés au RCS (payante) se fait soit auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, soit directement en ligne à : https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.html

Face à la recrudescence de ce type d’arnaques et particulièrement en temps de crise, il convient d’être vigilant. Le site SignalConso vous permet de faire remonter à la DGCCRF le moindre problème rencontré avec une entreprise.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Sur cette période, l’accueil du public sur les différents sites de la Direccte Nouvelle-Aquitaine se fait sur rendez-vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou courriel et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Les agents de contrôle, qui assurent la protection des salariés et des consommateurs, poursuivent les visites au sein des entreprises.

Pour connaitre les heures d’ouverture de nos services renseignements droit du travail rendez-vous sur notre site internet

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