Directeur régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

L’économie française est menacée par la crise sanitaire du COVID-19. Les ministères  du Travail et de l’Economie  se mobilisent  pour aider les entreprises à préserver leurs emplois et les compétences. En Nouvelle-Aquitaine, l’Etat multiplie les initiatives pour présenter aux acteurs économiques, collectivités locales, partenaires sociaux, employeurs et salariés les mesures mises en place par le gouvernement pour aider les entreprises à surmonter les difficultés rencontrées. La présente lettre s’inscrit dans cette démarche.

Dès le 06 mars 2020, Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine réunissait l’ensemble des acteurs économiques régionaux pour présenter les mesures d’aide mises en place par l’Etat en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire COVID-19.

Elle demandait à la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine de mettre en place à cette même date une cellule de crise interne destinée à répondre aux milliers de sollicitations des entreprises qui allaient contacter les semaines suivantes les services de la DIRECCTE via le numéro régional unique d’appel (0806 000 126) ou la boîte mail générique na.gestion-crise@direccte.gouv.fr.

Un comité régional de suivi et de coordination des aides co-animé par l’Etat (DIRECCTE) et le Conseil Régional était créé. Il réunit, depuis le 13 mars 2020, hebdomadairement, par conférence téléphonique, un ensemble d’acteurs économiques (chambres consulaires, BPI, Business France, Banque des territoires…), collectivités territoriales (Conseil Régional, Bordeaux métropole) et services de l’Etat (DIRECCTE, Douanes, DRFIP, DRAAF, URSAAF …). Les participants partagent leurs constats, échangent et s’informent sur les aides financières et mesures de soutien apportées aux entreprises, coordonnent leurs actions respectives dans un souci d’efficacité globale.

Des réunions sectorielles de branche, animées par la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, sont parallèlement organisées au niveau régional pour approfondir la connaissance des difficultés rencontrées par les professionnels des principaux secteurs d’activités en difficulté (HCR, BTP, industrie,…), répondre à leurs questions et relever leurs attentes.

La DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine tant au niveau régional que départemental réunit périodiquement les partenaires sociaux pour les informer des aides économiques mises en place par l’Etat et recueillir leur ressenti, leurs observations et leurs propositions.

La DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine est chargée du traitement des demandes d’activité partielle dont le nombre a explosé depuis le début de la crise sanitaire.

Les secteurs les plus impactés économiquement par la crise sanitaire en Nouvelle-Aquitaine sont les hôtels/cafés/restaurants, les services, les transports, les secteurs du loisir et de l’évènementiel, le tourisme, le bâtiment. Les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, professions libérales sont également fortement mis en difficultés.

Pour faire face à cet afflux inédit de demandes un appel à volontariat a été lancé en interne pour renforcer les services activité partielle des différentes unités départementales de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine. Sur 160 agents de contrôle au niveau régional, 128 ont répondu à l’appel, soit un taux de mobilisation de 80%, épaulés par une vingtaine d’agents de l’unité régionale et par 17 agents de la DRAAF.

Au 16 avril 2020, le nombre d’entreprises ayant formulé une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine est de 83 800 et le nombre de salariés concernés de 711 000 pour un total de 316 millions d’heures d’activité partielle. Avant la crise sanitaire, le nombre de dossiers de demandes d’activité partielle était de 120 par mois en moyenne dans la région.

Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Il améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif s’applique avec effet rétroactif, à compter du 1er mars 2020.

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle : 100% jusqu’au niveau du SMIC et 84% du salaire net au-delà, dans la limite de 4,5 SMIC.

Attention : la mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télé-travailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Pour solliciter l’aide : Faire une demande

La première mission de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine a consisté, dès l’émergence de la crise sanitaire, à promouvoir auprès des acteurs économiques, des employeurs et des salariés les mesures d’aides d’urgence prises par le gouvernement en faveur des entreprises et salariés, soit :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour en savoir plus sur les aides

Vous pouvez consulter les sites internet dédiés

Plusieurs sites ministériels apportent des informations très précises sur les aides d’urgence mises en place par l’Etat, les conditions d’éligibilité, les procédures de demande :

Site du ministère du travail : des questions réponses sont à la disposition des employeurs et des salariés, en particulier sur le sujet de l’apprentissage.

Site du ministère de l’économie et des finances : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Site de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine : rubrique dédiée COVID19

Vous pouvez contacter les chambres consulaires CCI et CMA

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez aussi contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Ces chambres sont vos interlocutrices de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également pour vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront, le cas échéant, vous orienter vers d’autres institutions, Bpifrancela DGFiP, les URSSAFpour des demandes plus complexes ou un accompagnement renforcé.

Vos contacts CCI et CMA : contacts des CCI et CMA de Nouvelle-Aquitaine.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19 appellent une mobilisation des services déconcentrés de l’Etat pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation) afin d’investir dans les compétences des salariés.

Quelle est la prise en charge de l’État ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
La convention est conclue entre l’Etat (DIRECCTE) et l’entreprise, ou si le projet est collectif, entre l’Etat et un opérateur de compétence (OPCO).

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces derniers à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Quelles sont les formations éligibles ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de formation, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance.

Le ministère du travail a pris les mesures qui s'imposent au regard de la nécessité de la crise sanitaire, en assurant la continuité des missions essentielles du service public de l'inspection du travail, continuité indispensable tant pour les employeurs, les salariés que leurs représentants.

En cela, la mission de renseignement est une mission essentielle pour répondre aux questions, aux inquiétudes auxquelles sont confrontés les travailleurs et les employeurs qui sont nombreuses depuis le début de la crise.

Ainsi même si les services des unités départementales de la DIRECCTE Nouvelle- Aquitaine sont fermés au public depuis la date du confinement le 18 mars 2020, pour autant il a été mis en place une organisation dédiée à la réponse aux salariés et employeurs :

• les usagers peuvent être informés pour des renseignements droits du travail sur la ligne téléphonique nationale du lundi au vendredi au 0806 000 126
• les usagers peuvent aussi adresser leur demande de renseignements droits du travail par courriel sur les boîtes institutionnelles de chaque Unité Départementale.

Par décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a listé les établissements recevant du public qui devaient fermer considérant que l’observation des règles de distance entre clients en leur sein était impossible.

Toutes les activités non listées explicitement par l’arrêté du 15 mars 2020 peuvent être poursuivies dès lors que la mise en œuvre des mesures de prévention indispensables à la préservation de la santé des salariés est effective. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».

L’environnement de travail doit permettre le respect des gestes barrières et les moyens de protection individuels et collectifs doivent être mis à la disposition des salariés (masques, gel hydro alcoolique…). L’employeur peut s’appuyer si besoin sur les conseils du médecin de travail pour procéder à l’évaluation des risques et déterminer les mesures de prévention collectives et individuelles à mettre en œuvre.

Pour aider les entreprises dans cette démarche, le site du ministère du travail (https://travail-emploi.gouv.fr) met à la disposition des employeurs et des salariés, un « questions- réponses » actualisé en permanence présentant les mesures à prendre en entreprise pour prévenir les risques de contamination au COVID-19.

A destination des secteurs/professions particulièrement exposés ou sensibles, le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils à destination des entreprises et salariés posant les conditions d’une poursuite de l’activité en toute sécurité .

Ces fiches sont consultables sur le site internet du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
Les fiches actuellement rédigées sont les suivantes :

• Agriculture, élevage et agroalimentaire :
  Activité agricole, chantiers de travaux agricoles, travail saisonnier, travail filière cheval, travail dans l’élevage, travail en abattoir.
• Commerce de détail, restauration, hôtellerie :
  Travail en caisse, travail dans un commerce de détail, travail en boulangerie, travail dans la restauration collective ou la vente à emporter, travail dans l’hôtellerie –femme et valet de chambre, réceptionniste ou veilleur de nuit.
• Autres services :
  Agent funéraire, agent de maintenance, opérateur en centre d’appels, chauffeur livreur, agent de sécurité, travail dans le dépannage-intervention à domicile, plombier-Installateur sanitaire, travail dans la blanchisserie industrielle, travail dans un garage, travail dans la collecte des ordures ménagères (OM), travail sur un chantier de jardins espaces verts.

Par ailleurs, des guides « Plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid-19 » ont été édités par des organisations professionnelles en lien avec le ministère du travail :

• Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID-19
  
• Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.
  
• Guide « Plan continuité d’activité – Entreprises et industrie de la filière bois »
  

Pour en savoir plus :
• La DGCCRF en mode Covid-19
• • Covid-19 : Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme
• • Arnaques liées au Coronavirus quelques rappels