DIRECCTE AQUTAINE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consomation, du travail et de l'emploi) - NEWSLETTER DIRECCTE #16 - JUIN 2018
 
Arrivée de Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Madame Fabienne BUCCIO a pris officiellement ses fonctions de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, le lundi 15 avril 2019.

Nomination de la Préfète Fabienne Buccio
 
Emploi, économie & entreprises  
PASS : le nouveau portail des offres d’apprentissage et de stages dans la fonction publique

Un nouveau portail, dédié aux offres de contrats d’apprentissage et de stages étudiants, dénommé PASS pour « Place de l’apprentissage et des stages », vient d’être mis en place.

L’objectif de ce nouveau portail est d’offrir une meilleure accessibilité et lisibilité des offres d’apprentissage et de stages étudiants dans la fonction publique.

 

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Le service FSE mobilise les relais institutionnels

Au cours du premier semestre 2019, le service FSE (fonds social européen)  de la Direccte Nouvelle-Aquitaine a organisé diverses réunions d’échanges avec les organismes intermédiaires, conseils départementaux et structures porteuses de PLIE de Nouvelle Aquitaine (Plans locaux pour l’insertion et l’emploi), pilotes et gestionnaires de l’axe 3 du Programme national opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole », dans le cadre de son rôle d’animateur de réseau.
Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes réglementaires et techniques propres à sécuriser la gestion du FSE (logiciel MDFSE, règlements OMNIBUS et RGPD, contrôle interne). Elles ont été aussi l’occasion d’accueillir Bruno NICOULAUD, correspondant national de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude), invité par le service FSE pour animer un séminaire intitulé : « Lutte contre la fraude aux intérêts de l’UE : enjeux et perspectives » ou comment prévenir et mieux détecter la fraude dans nos pratiques.  De nouvelles rencontres devraient être organisées au cours du dernier trimestre 2019.

 

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Initiatives en région
Promotion de l’apprentissage en Charente

Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, le développement de l’apprentissage constitue une priorité pour l’Etat.

L’unité départementale de la Direccte de Charente s’implique dans la promotion de ce dispositif en participant notamment à différents forums emploi pour promouvoir auprès des jeunes et leurs parents les contrats en alternance.

Elle a par exemple participé au forum emploi annuel organisé fin mars 2019 à Angoulême par l’association charentaise « Développement réseaux 16 » pour promouvoir l’apprentissage auprès des entreprises présentes et des visiteurs demandeurs d’emploi.

75 entreprises proposaient des entretiens et des offres d’emploi.

Les grands acteurs de l’emploi formation du département étaient présents : Conseil régional, Grand Angoulême, pôle emploi, mission locale, cap emploi.

 

Le secteur du transport et de la logistique forme et recrute en Corrèze

L’unité départementale de la Corrèze se félicite de l’organisation multi partenariale du forum découverte et recrutement « transport » et « logistique » organisé sur deux jours en Corrèze les vendredis 15 février à Brive et 08 mars à Egletons.

400 offres d’emploi dans le secteur du transport et de la logistique (conducteur de bus, agent de quai, magasinier, conducteur routier…) ont été proposées à de très nombreux participants.

Cet évènement a été l’occasion pour les visiteurs de rencontrer les principaux recruteurs, centres de formation et organismes de conseil à l’orientation et à l’emploi et de concrétiser et/ou construire un projet professionnel.

 


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Wejob en Gironde :
faciliter l’insertion professionnelle des seniors

L’unité départementale de la Gironde aide 100 demandeurs d’emploi seniors à retrouver le chemin de l’emploi en contribuant à hauteur de 75% au financement en 2019 d’une action partenariale appelée « we team + 45».

L’Association « wejob » basée à Bordeaux, en partenariat avec les agences pôle emploi de la métropole, AG2R La Mondiale avec le soutien de l’Etat au titre du Plan d’Investissement dans les compétences (PIC), a développé un programme innovant, pour les seniors, permettant de les accompagner vers l’emploi, en les rapprochant des entreprises. Regroupés en collectifs d’une quinzaine de personnes, les demandeurs d’emploi seniors sont amenés pendant 4 à 5 semaines à se réapproprier les techniques de recherche d’emploi, à retrouver confiance en eux-mêmes par la valorisation de leurs compétences, à définir un projet professionnel à prospecter les offres d’emploi individuellement ou collectivement.

L’action « We Team + 45 » démontre que le chômage des seniors n’est pas une fatalité, que leur recrutement constitue pour l’entreprise qui s’y engage un atout au regard des savoirs faire, savoirs être et expérience dont disposent les demandeurs d’emploi seniors.

 


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L’Insertion par l’activité économique (IAE), une priorité en Haute-Vienne

Le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE) en Haute Vienne constitue une nécessité pour participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’unité départementale Direccte de la Haute Vienne en a fait une priorité d’action.

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier, dans des structures agréées par l’Etat, d’un emploi et d’un accompagnement socio-professionnel renforcé se déroulant pendant le temps de travail et devant faciliter leur insertion professionnelle durable.

En 2018, le financement de l’Etat pour l’IAE en Haute-Vienne a représenté 5 956 481 €.1 607 personnes ont été employées dans les 28 structures de l’insertion par l’activité économique réparties sur l’ensemble du département.


Deux nouvelles Entreprises d’Insertion ont débuté leur activité en 2019 :

  • l’une dans le secteur de la maçonnerie, petit bricolage et nettoyage de chantier
  • et l’autre dans le secteur de l’éco-construction (isolation, etc.)
Autres publications et actus

• Les missions locales en Nouvelle-Aquitaine

 
Travail  
Renseignements au public (Numéro unique - système de prise de RDV)

Depuis le 04 avril 2019 un numéro unique national permet d’accèder aux services renseignements droit du travail des Direccte : 0 806 000 126

L’usager compose le numéro, précise celui de son département, et est orienté vers le service renseignements de l’Unité départementale du département indiqué. Parallèlement a été mis en place en Nouvelle-Aquitaine pour les services renseignements un nouveau dispositif de prise de rendez-vous physique via internet appelé PRV (et non plus clic RDV). Tout usager peut prendre un rendez-vous avec un agent du service renseignements de l’unité départementale Direccte du département en se rendant sur le site internet de la Direccte Nouvelle-Aquitaine.


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Index de l’égalité professionnelle femmes Hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » assigne aux employeurs l'objectif de "suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" et une obligation de transparence.

Elle met en place un index de l’égalité femmes-hommes conçu comme un outil pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.

Les entreprises doivent calculer un Index, sur 100 points, à partir de 4 à 5 indicateurs selon qu’elles comprennent plus ou moins 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes ;
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • L’écart de répartition des promotions (dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Les agents du système d’inspection du travail sont chargés d’informer, de sensibiliser et de contrôler la mise en œuvre de l’index.

 

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Dialogue social dans la vienne

La Direccte Nouvelle-Aquitaine s’implique dans le développement du dialogue social sur les territoires.
L’unité départementale de la Direccte Nouvelle-Aquitaine de la Vienne, par exemple, a organisé avec les partenaires sociaux membres de l’observatoire d’appui et d’analyse du dialogue social du département la première conférence départementale du dialogue social. Près de 150 employeurs et salariés ont participé à la manifestation qui avait pour objectif de présenter et de promouvoir la mise en place dans les entreprises du comité social et économique (CSE), et d’encourager le développement de la négociation collective au sein des entreprises du département.


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L’action européenne de lutte contre la traite des êtres humains

Dans le prolongement des actions menées les années précédentes, la France participe aux journées d'actions communes programmées par Europol, pour rechercher et constater sur l'ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail.
Ainsi, la France participe aux journées d'actions communes (Joint Action Days - JAD) programmées par Europol en avril et septembre 2019.
Il s’agit pour l’inspection du travail engagée dans ces actions depuis 2017 de procéder, en partenariat avec les autres corps de contrôle du travail illégal et si possible dans le cadre de CODAF, à des actions de lutte contre le travail illégal et la traite des êtres humains en faisant simultanément effort sur la détection des formes graves d’exploitation au travail :

  • conditions de rémunération sans rapport avec le travail accompli et conditions de travail et d’hébergement indignes ;
  • associées ou non à des situations de travail forcé, de servitude, de traite des êtres humains ou d’esclavage
Autres publications et actus

• Les ruptures conventionnelles individuelles en Nouvelle-Aquitaine – Bilan 2018

 
Concurrence, consommation & répression des fraudes  
Concours viticoles

Un arrêté ministériel du 13 février 2013 fixe les conditions d'autorisation des concours vinicoles dont les médailles et distinctions peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France.
Le fonctionnement du jury est placé sous la responsabilité d'un président dont le rôle est fixé par le règlement intérieur du concours.
Le règlement fixe les mesures de traçabilité et d’impartialité et encadre la distribution des distinctions.
Il est mis à la disposition de la Direccte qui en assure le contrôle.

 


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