Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé le lundi 3 décembre 2018 la mise en place de 6 mesures concrètes d’accompagnement des entreprises menacées dans leur fonctionnement et leur équilibre financier par l’impact du mouvement des gilets jaunes :

• L’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité en tout ou partie ;
• Le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie ;
• L’autorisation d’ouvertures complémentaires le dimanche pour les commerces n’en bénéficiant pas ;
• L’indemnisation par les assurances au titre de la garantie « perte d’exploitation » ;
• Des facilités accordées par les banques en cas de dépassement de découverts et de besoins de financement à court terme ;
• L’accroissement de la garantie de BPI France pour le maintien ou l’octroi de prêts bancaires.

Le gouvernement a annoncé le 11 février 2019 deux nouvelles mesures d’urgence en faveur des entreprises et commerces impactés :

• les Commissions départementales des Chefs des Services Financiers (CCSF) sont invitées à mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillance d’entreprises en traitant avec bienveillance les demandes d’étalement sur longue durée ou d’abandon de dettes fiscales et sociales ;
• la mobilisation par l’Etat d’une enveloppe financière d’environ 3 millions d’euros pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales dans les villes les plus touchées. Un appel à projet du Gouvernement sera prochainement publié à cet effet.

Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a demandé à la Direccte Nouvelle-Aquitaine, dès le 28 novembre 2018, de mettre en place une adresse électronique na.gestion-crise@direccte.gouv.fr. Cette adresse permet aux entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes, ou leurs représentants, de faire remonter les difficultés rencontrées (logistique, baisse du chiffre d’affaires, difficultés de trésorerie…), et de recevoir de l’administration conseils et aides.

Le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) a réuni le jeudi 06 décembre 2018 les représentants des organisations d’employeurs, des fédérations professionnelles, des chambres consulaires afin de recueillir leurs constats, leurs attentes et les informer des aides mises en œuvre par l’État en faveur des entreprises en difficulté.

Une conférence de presse organisée au sein des locaux de la Direccte le mercredi 05 décembre 2018 a contribué à mieux faire connaître au grand public les aides de l’État mises en place au profit des entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes.

Depuis, l’Etat communique au fil de l’eau aux fédérations, organisations professionnelles d’employeurs, et chambres consulaires toute information de nature à aider les entreprises à surmonter les difficultés rencontrées pour qu’elles les relaient auprès de leurs ressortissants et adhérents.

Le mouvement social des gilets jaunes débuté en novembre 2018, qui s’est traduit par l’organisation de blocages de voies de circulation, la limitation d’accès des consommateurs à des centres commerciaux, l’organisation de manifestations pacifiques mais aussi violentes en centre-ville de diverses localités, perturbe le bon fonctionnement de l’économie locale.

Le secteur d’activité le plus impacté par le mouvement des gilets jaunes est celui du commerce. Les magasins de centre-ville de Bordeaux subissent une perte importante de chiffre d’affaires de 25 % les jours de semaine et de 50 % le samedi.

Au cours des mois de novembre et décembre 2018, la grande distribution a subi à Bordeaux et dans diverses villes de Nouvelle-Aquitaine des pertes significatives de chiffre d’affaires de 20 à 40 %, voire 80% selon les dates et lieux.

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales, répond aux revendications exprimées par le mouvement des gilets jaunes pour accroître le pouvoir d’achat des salariés. Elle prévoit trois mesures :
• La revalorisation de la prime d’activité,
• La prime exceptionnelle défiscalisée dans le cas où le chef d’entreprise fait le choix de l’accorder aux salariés de l’entreprise
• La défiscalisation des heures supplémentaires,

La Banque de France Nouvelle-Aquitaine mobilise son réseau pour apporter sur l’ensemble du territoire une aide de proximité aux entreprises situées dans les zones perturbées par le mouvement des « gilets jaunes ».
La médiation du crédit qui est gérée au plus près des entreprises (TPE/PME) au travers du réseau de la Banque de France est disponible et mobilisée pour répondre à toutes les difficultés que les entreprises peuvent rencontrer dans leurs demandes de financement auprès de leur banque.
Les 13 correspondants TPE départementaux de la Banque de France Nouvelle-Aquitaine sont également à la disposition de ces entreprises pour les orienter vers les organismes les plus adaptés pour les aider. Pour saisir la médiation du crédit, il faut se rendre directement sur son site :
www.mediateur-credit.banque-france.fr

Pour joindre le correspondant TPE départemental de la Banque de France, une adresse courriel et un numéro unique de téléphone sont mis à disposition :

Adresse courriel :TPEnumérodedépartement@banque-france.fr (TPE33@banque-france.fr pour le département de la Gironde) Numéro unique : 0800 08 32 08 (service et appel gratuits)

Pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs du mouvement des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a lancé le mercredi 17 janvier 2019 dans l’Eure, le grand débat public national qui se déroulera jusqu’au 15 mars 2019. Il a pour objectif de recueillir, l’avis, les propositions, les idées des Français sur quatre thématiques :
• La fiscalité,  les dépenses publiques, l’action publique
• L’organisation de l’État et des collectivités publiques
• La transition écologique
• La démocratie et la citoyenneté

Acheter dans le cadre de foires et salons ou de toute manifestation commerciale requiert de la part des clients, réflexion et vigilance, afin de ne pas s’engager à la légère dans des contrats onéreux, sans pouvoir se rétracter.
Le fait que le consommateur ne bénéficie pas d’un délai de rétractation, sauf si le contrat le prévoit ou l’achat est financé à l’aide d’un crédit affecté, peut parfois être à l’origine d’importantes déconvenues.

Dans les chais d’un cru classé du Médoc, le contrôle opéré le 14 octobre 2016 par la brigade Vins et Spiritueux de la Direccte Nouvelle-Aquitaine a permis de mettre en évidence des opérations de sucrage irrégulières sur une partie des merlots récoltés en 2016 alors même que l’enrichissement de ce cépage n’était pas autorisé. Dans le même temps, les enquêteurs du pôle Concurrence Consommation Répression des Fraudes et Métrologie Légale ont également établi qu’un autre lot avait été enrichi à hauteur de +1,4%vol. alors que la limite maximale avait été fixée pour la récolte 2016 à +1%vol.
Le fait de mettre en œuvre une pratique œnologique non autorisée, ou autorisée mais sans en respecter les dosages est constitutif du délit de falsification de vins prévu à l’article L.413-1 (alinéa 1) du Code de la Consommation.
Le 18 janvier 2017, les agents ont donc procédé à ce titre à la saisie de 397 hectolitres d’AOC Margaux 2016 présumés falsifiés, soit l’équivalent de 53 000 bouteilles, pour une valeur estimée à 2,3 millions d’euros.

A l’initiative de la Direccte Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien d’EU-OSHA et de la Direction générale du travail, s’est tenu le 11 octobre 2018 à Limoges un colloque intitulé
« substances dangereuses : les risques se dévoilent. TPE/PME, ouvrons les yeux ».
Près de 300 personnes y ont participé dont 36% issues du monde de l’entreprise, en particulier des TPE - PME.
Le colloque a permis de démontrer tout l’intérêt à agir et à prévenir l’exposition aux risques chimiques.
Suite au sondage réalisé auprès des participants à l’issue du colloque, il est apparu que 95% des personnes interrogées ont déclaré avoir été convaincues de la nécessité de renforcer au sein de leur entreprise les mesures de santé et de sécurité pour mieux prévenir le risque chimique.