DIRECCTE AQUTAINE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consomation, du travail et de l'emploi) - NEWSLETTER DIRECCTE #9 - MARS 2017
 
Emploi, économie & entreprises  
Perturbations dans
les transports ferroviaires

Des perturbations sont annoncées à compter du 3 avril dans les transports ferroviaires. Elles sont susceptibles de générer pour certaines entreprises des difficultés de fonctionnement en raison des obstacles rencontrés par les salariés pour rejoindre leur lieu de travail. Afin de s’organiser au mieux, les entreprises doivent pensez aux solutions alternatives comme le recours au télétravail ou au covoiturage.

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Comment mettre en Œuvre efficacement et simplement le tÉlÉtravail ?

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes...

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Qu’est-ce que le covoiturage ?

Le développement du covoiturage répond aux enjeux du développement durable et de la transition énergétique. Le covoiturage est une pratique de mobilité de plus en plus utilisée en France qui peut s’avérer particulièrement pratique en cas de perturbations dans les transports.

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Appel à projets
« Projets d’avenir Innovation »

L’appel à projets « Projets d’avenir Innovation » a été lancé le 14 février : il consacre 17 M€ au financement de projets individuels d’innovation dans les petites et moyennes entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Un règlement européen pour protéger les données personnelles

Ce règlement sera appliqué directement sur tout le territoire de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018. Il vise à unifier et à simplifier les règles en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à renforcer les droits des citoyens au sein de l’Union européenne. Personnes physiques et personnes morales sont concernées, entreprises préparez-vous !!

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Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) en Nouvelle-Aquitaine :
144 entreprises labellisées.

Attribué pour une durée de cinq ans (renouvelable) par le ministre de l’Economie et des Finances, le label EPV récompense des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Les 144 entreprises labellisées représentent 4 763 emplois. La Direccte intervient dans l’instruction du dossier de candidature. La label génère des avantages pour l’entreprise.

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Compétences, transitions, pratiques : le défi de l’innovation.

La 15ème université d’hiver de la formation professionnelle a permis à 900 participants d’échanger sur les enjeux et les pratiques dans le contexte actuel de la réforme. Celle-ci doit répondre à un défi : 50% des emplois seront transformés dans les dix ans qui viennent, 10 à 20 % seront créés, et autant vont peut-être disparaitre.

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Autres publications et actus

• Le commerce extérieur de la Nouvelle-Aquitaine en 2017
• Tapis et tapisseries d’Aubusson, la Direccte accompagne les professionnels pour obtenir le label IG
• Deux-Sèvres. Aider les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) à lutter contre l’illettrisme
• Rapport d’évaluation de la Garantie jeunes
• Les 12 mesures clès de la réforme de la Formation professionnelle
 
Concurrence, consommation & répression des fraudes  
Cognac : de quel bois se chauffaient donc les crus ?

Un opérateur charentais bouilleur de profession vendait des eaux de vie de cognac portant l’allégation valorisante de Crus « Fins Bois » et « Bons Bois » alors même qu’aucune traçabilité ne permettait de les justifier.

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Age, millésime, Solera…
quand les spiritueux vieillissent à bon compte

L’âge constitue un critère important dans la décision d’achat du consommateur : les boissons ayant vieilli le plus longtemps sont généralement recherchées par les amateurs et se vendent aux prix les plus élevés. Comment s’y retrouver parmi toutes les allégations existantes, d’autant que la méthode Solera est synonyme de complexité voire de confusion.

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Faire connaître la réglementation des instruments de mesure aux repreneurs d’entreprises

En cas de transmission reprise de commerces la Direccte et la CCI se mobilisent pour sensibiliser les responsables de ces commerces aux obligations réglementaires, car les constats de non-conformité effectués lors des contrôles semblent souvent dus à une méconnaissance.

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Autres publications et actus

• Instruments de mesure : les obligations légales des fabricants et distributeurs évoluent
 
Travail  
Droit du travail : le point sur...
les assistant(e)s maternel(le)s

Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte

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Autres publications et actus
• Travail et bien-être psychologique. Enquête conditions de travail-Risques psychosociaux de 2016
• À quels moments les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes se forment-elles ?
 
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