DIRECCTE AQUTAINE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consomation, du travail et de l'emploi) - NEWSLETTER DIRECCTE #11 - septembre 2017
 
Emploi, économie & entreprises  
Que vont devenir les contrats aidés ?
Interview de M. le Préfet de région.

Pierre Dartout, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, répond à trois questions relatives au devenir des contrats aidés en 2018, aux secteurs identifiés comme prioritaires ainsi qu'à l’accompagnement proposé aux personnes ne pouvant plus accéder à un emploi aidé.

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Des nouveautés dans
le champ du handicap

Les politiques du handicap sont marquées par une forte actualité. Celle-ci se décline par le lancement d’appels à candidatures et à projets concernant d’une part le nouveau dispositif d’emploi accompagné, d’autre part le rapprochement des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ces mesures, issues de la loi Travail du 8 août 2016, ont le même objectif : sécuriser les parcours professionnels.

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FSE : 80 M€ déjà mobilisés pour
l’emploi en Nouvelle Aquitaine

Point d’avancement au 30 juin 2017 : 950 projets ont été agréés par la Direccte et les organismes intermédiaires sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine pour un montant de près de 100 M€ mobilisés en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi, le développement des compétences des salariés et l’inclusion sociale avec un impact direct sur plus de 80 000 de nos citoyens néo-aquitains.

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Chefs d’entreprise, vous rencontrez
des difficultés financières ?
Connaissez-vous le mandat ad hoc ?

Si vous prévoyez que vous risquez d’être en difficulté pour payer vos dettes, sans pour autant que votre entreprise soit en état de cessation des paiements, il peut alors être intéressant pour vous de faire appel à la procédure de mandat ad hoc.

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Autres publications et actus

• Journée européenne de la cybersécurité, CCI, Bordeaux, le 9 octobre
• Le numérique et les nouvelles technologies dans la filière viti-vinicole : entre nécessité et modernité (résultats d’une enquête...)
• Les titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi. Actualisation de la liste des organismes agréés
• Le guide pratique des prestataires de formation de Nouvelle-Aquitaine
• Le site internet aides-entreprises.fr : la base de données de référence des aides publiques aux entreprises
 
Concurrence, consommation & répression des fraudes  
Les kiwis soi-disant français
provenaient d’Italie

Des pratiques de francisation de kiwis ont été mises à jour par la DDCSPP du Lot-Et-Garonne et le Pôle C de la Direccte. La coopération avec les services des fraudes italiens a permis de sanctionner le fournisseur.

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Infos Arnaques : conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées par les services de la DGCCRF

Escroqueries aux faux ordres de virement, aux produits de beauté à l’essai, dépannage à domicile abusif, courriels frauduleux en vue de vous extorquer des fonds, incitation à rappeler des numéros surtaxés, faux sites administratifs , faux avis de consommateurs, offres d’emploi piégées…
Les escroqueries les plus signalées sont répertoriées et décrites.

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Autres publications et actus

• Huiles essentielles. Conseils de la DGCCRF pour les utiliser en toute sécurité
• Restauration scolaire. Fiche pratique
• Assurance scolaire. Fiche pratique
 
Travail  
Les prestations de services internationales en Nouvelle-Aquitaine en 2016 et l’action de l’inspection
du travail

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Une note présente d’une part, l’état des lieux réalisé sur la base des déclarations de détachement, et, d’autre part, un point sur le contrôle des services de l’inspection du travail.

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Appui aux TPE-PME : l’accompagnement des référents sante-sécurité
dans les structures d’insertion
par l’activité économique

Dix structures de Haute-Vienne s’investissent dans une démarche initiée par la Direccte pour professionnaliser leurs référents santé-sécurité. Ces derniers vont bénéficier de trois jours de formation et d’un accompagnement au sein de leur entreprise d’une demi-journée.

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De nouveaux pouvoirs pour mieux protéger les salariés

Depuis le 1er juillet 2016 les agents de l’inspection du travail peuvent prononcer des amendes administratives . Après un an de mise en œuvre il s’avère que les sanctions ont un rôle dissuasif et incitent l’employeur à régulariser la situation plus rapidement.

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Autres publications et actus

• Négociation collective d’entreprise en 2016

• La cueillette des pommes. Réglementation applicable aux emplois saisonniers agricoles
• Guide du travail saisonnier dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Actualisation
• Liste des intervenants en prévention des risques professionnels. Actualisation
 
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